Ordonnance Souveraine n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.126 du 24 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n° 461 du 21 mars 2006, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres de la Commission modifiée par Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée, pour une durée de trois ans :

- M. Jean-Louis Jallerat,
- Me Serge Klarsfeld,
- M. Fernand Levi,
- M. Jean-Charles Sacotte,
- M. Jacques Wolzok.
Art. 2.
M. Fernand Levi est désigné en qualité de Président de ladite Commission.
Art. 3.
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller en Charge des Recours et de la Médiation.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.