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Parquet Général (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7998
  • Date de publication 07/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 19
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
L. C.
Né le 12 février 1976 à ATHENES (Grèce)
De P. et de F. A.
De nationalité grecque
Ayant demeuré 32, rue Plati à MONACO
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2011 à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
Délits prévus et réprimés par les articles 10 alinéa 2 et 207 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 et Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14