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Ordonnance Souveraine n° 3.061 du 5 janvier 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

  • N° journal 7998
  • Date de publication 07/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 8


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.167 du 27 avril 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique chargé de l’Education à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Balducchi, épouse Corporandy, Conseiller Technique chargé de l’Education au sein de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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