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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-615 du 9 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Sportive Monaco Football Club»
- Arrêté Ministériel n° 2010-616 du 9 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace»
- Arrêté Ministériel n° 2010-617 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audit Conseil & Associes», en abrégé «A.C.A.», au capital de 150.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2010-618 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco», au capital de 3.800.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2010-619 du 9 décembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2010-622 du 13 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2010-623 du 13 décembre 2010 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-624 du 7 décembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 2010-625 du 7 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-626 du 7 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3622 du 10 décembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-3631 du 13 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-168 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2010-169 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Appel à candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l’Unesco pour l’année 2011
- Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
- Circulaire n° 2010-15 du 26 novembre 2010 relatif aux samedis 25 décembre 2010 (Jour de Noël) et 1er janvier 2011 (Jour de l’An), jours fériés légaux
- Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2011
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2011
- Avis de recrutement d’un spécialiste du programme au sein de l’Institut de Statistique de l’unesco à Montréal (Canada)
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo «SG PRIVATE BANKING (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «D.H.C.I. (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
- «D.H.C.I. (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- (Société A Responsabilité Limitée) «SGNS S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- (Société A Responsabilité Limitée) «MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion (Société A Responsabilité Limitée) «MONTE-CARLO INTERIM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- (Societe à Responsabilite Limitée) «CRISTAL LIMOUSINE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- (Societe à Responsabilite Limitée) «UNAOIL S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE - A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ETABLISSEMENTS SABHEL
- CESSION D’ELEMENTS DE BRANCHE D’ACTIVITE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «CATELLA MONACO» (Nouvelle dénomination : «MONACO SPORTS AND MANAGEMENT») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE» en abrégé «C.E.D.I.P.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. FIMATEC» (Nouvelle dénomination : «SNC-Lavalin S A M» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «GRANDUNION MONACO S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «TOMOKO ENTERPRISES»), (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. HIRAPHARM» (Nouvelle dénomination : S.A.M. Sérélys Pharma»), (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «HYDRO-CONCEPT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M.» en abrégé «C.B.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «SOCIETE ANONYME DE L’HOTEL ALEXANDRA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur 2, boulevard d’Italie «Le Grand Palais» - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - JOE-BILL BARTLING « J.B.’S » Siège social : 40, rue Grimaldi - MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. FlowSkills «FS»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LIFE PLUS
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. BERTELLI A. & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 15, rue Princesse Antoinette - MONACO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.N.C. RAMMER & ZUFFEREY Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - MONACO
- DEMISSION D’UN GERANT - S.C.S. NARMINO DOTTA & CIE ayant pour dénomination commerciale «MONACO INTELLECTUAL PROPERTY» en abrégé «M.I. PRO» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO
- DEMISSION D’UN GERANT - S.N.C. DECATHLON & CIE Société en Nom Collectif au capital de 400.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjernetta - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DOLPHINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - MONACO
- Avis - MTN INTERNATIONAL CARRIER SERVICES (MTN - ICS) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. ATTITUDE CENTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SAM AGEBAT Société en liquidation au capital de 152.000 euros Siège de liquidation : 15, boulevard du Larvotto - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M Gepin International Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS en abrégé : «SCET» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - S.C.S. Luigi PALMESINO & Cie dénomination commerciale «INTEGREE» Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 700.000 francs Siège social : Le Copori - 9, avenue Albert II - MONACO Adresse postale : 2, rue Honoré Labande - MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Association Monégasque d’Analyse Zététique - «AMAZ»
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007