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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7923
  • Date de publication 31/07/2009
  • Qualité 97.9%
  • N° de page 4339
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juillet 2009, enregistré le nommé :
- A. N.
Né le 25 août 1969 à Dakar (Sénégal)
De père ignoré et de mère ignorée
De nationalité sénégalaise
Sans domicile ni résidence connus, est cité à ­comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. Dubes.
Premier Substitut du Procureur Général
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Version 2018.11.07.14