Arrêté Ministériel n° 2008-504 du 17 septembre 2008 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la journée du jeudi 25 septembre 2008, de 14 h 00 à 17 h 00, il est institué une zone interdite couvrant l’intégralité de l’espace maritime entre les frontières Est et Ouest sur une profondeur de 1.000 mètres mesurée devant la digue du port Hercule.
Art. 2.
La zone définie à l’article premier est strictement interdite à la navigation et au mouillage des navires et engins de toute nature ainsi qu’à la baignade et à la plongée sous-marine.
Art. 3.
Les ports seront fermés à toute entrée ou sortie pendant la période déterminée à l’article premier.
Art. 4.
Tout vol d’hélicoptère à partir ou à destination des navires au mouillage ou en évolution dans les eaux monégasques est interdit pendant la période déterminée à l’article premier.
Art. 5.
L’interdiction édictée à l’article premier ne s’appliquent pas aux navires de l’Etat chargés de la police du plan d’eau.
Art. 6.
La zone définie à l’article premier est représentée sur un plan consultable dans les capitaineries ainsi que dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.