icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Patricia REY - Avocat-défenseur Les Terrasses du Port 2, avenue des Ligures - Monaco

  • N° journal 7876
  • Date de publication 05/09/2008
  • Qualité 96.76%
  • N° de page 1882
Suivant jugement en date du 8 août 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 6 juin 2008, enregistré à Monaco le 9juin 2008, F°/bd 71V, case 3, par lequel M. Théodore ELIODORI, employé d’administration, de nationalité monégasque, né le 14 septembre 1954 à Torre ANNUNZIATA (Italie), et Mme Brigitte, Jeannie, Marcelle MERLE, épouse Théodore ELIODORI, sans profession, de nationalité monégasque, née le 21 mars 1958 à Monaco, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 40, quai Jean-Charles Rey, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, ainsi que la faculté leur en est accordée par les articles 1.250 et suivants du Code Civil monégasque, au lieu du régime légal monégasque de la séparation de biens.
Le présent avis est inséré conformément aux articles 819 à 829 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 5 septembre 2008.
Signé : P. Rey.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14