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Liquidation des biens de Monsieur Marcel RUE

  • N° journal 7863
  • Date de publication 06/06/2008
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1001
Les créanciers présumés de Monsieur Marcel RUE, déclaré en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, rendu le 8 mai 2008, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure.

Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Monaco, le 6 juin 2008.
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Version 2018.11.07.14