Arrêté Ministériel n° 2008-176 du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-176 DU 27 MARS 2008 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii].", sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités", est remplacée par la mention suivante :
"Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]."
2) La mention "Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Abu Thabit, n) Shaykh Abu Thabit, o) Shaykh Thabet, p) Abu Abdur Rahman, q) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Aniza, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no : G477835, délivré le 26 juin 2006 et arrivant à expiration le 3 mai 2011. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf."
3) La mention "Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd'Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim, k) Abu Al Bara'a Al Naji, l) Shuwayb Junayd]. Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd'Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara'a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf."
4) La mention "Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad'Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Abu Bakr, j) Abu Abdullah]. Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad'Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah]. Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no : E864131, délivré le 30 décembre 2001 et arrivé à expiration le 6 novembre 2006). Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute."
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-176 DU 27 MARS 2008 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii].", sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités", est remplacée par la mention suivante :
"Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]."
2) La mention "Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Abu Thabit, n) Shaykh Abu Thabit, o) Shaykh Thabet, p) Abu Abdur Rahman, q) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Aniza, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no : G477835, délivré le 26 juin 2006 et arrivant à expiration le 3 mai 2011. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf."
3) La mention "Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd'Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim, k) Abu Al Bara'a Al Naji, l) Shuwayb Junayd]. Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd'Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara'a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf."
4) La mention "Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad'Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Abu Bakr, j) Abu Abdullah]. Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute.", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante :
"Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad'Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad'Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah]. Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no : E864131, délivré le 30 décembre 2001 et arrivé à expiration le 6 novembre 2006). Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute."