Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 31 juillet et 17 septembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." ayant son siège 11, rue Grimaldi, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"La Société a pour objet :
L'achat, la vente, la commission, le courtage, la location avec équipage aux charges de l'armateur, de yachts de prestige, neufs et d'occasion ainsi que les prestations de services, y compris l'assistance, liées à l'après-vente, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0 512-3 dudit Code".
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de chacune desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 décembre 2007.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 janvier 2008.
Monaco, le 4 janvier 2008.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"La Société a pour objet :
L'achat, la vente, la commission, le courtage, la location avec équipage aux charges de l'armateur, de yachts de prestige, neufs et d'occasion ainsi que les prestations de services, y compris l'assistance, liées à l'après-vente, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article 0 512-3 dudit Code".
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 novembre 2007.
III.- Le procès-verbal de chacune desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 décembre 2007.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 janvier 2008.
Monaco, le 4 janvier 2008.
Signé : H. REY.