Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 24 août 2006 et son avis en date du 26 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 4 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé de Saint-Roman, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-SRT-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V1D, applicables à l'ensemble du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'Urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman, sont et demeurent applicables :
- le plan de zonage : PU-ZQ-SRT-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-SRT-D ; PU-C2-SRT-D ; PU-C3-SRT-D.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions particulières d'urbanisme RU-SRT-DP-V1D
Dispositions générales d'urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-SRT-GEN-V1D
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 24 août 2006 et son avis en date du 26 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 4 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le quartier ordonnancé de Saint-Roman, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-SRT-GEN-V1D, applicables à l'ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V1D, applicables à l'ensemble du quartier.
Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
ART. 2.
Annexés au règlement d'Urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman, sont et demeurent applicables :
- le plan de zonage : PU-ZQ-SRT-D ;
- les plans de coordination : PU-C1-SRT-D ; PU-C2-SRT-D ; PU-C3-SRT-D.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement et de la Construction.
Dispositions particulières d'urbanisme RU-SRT-DP-V1D
Dispositions générales d'urbanisme applicables à l'ensemble du quartier
RU-SRT-GEN-V1D