Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l'avis des Chefs de juridiction et du Procureur Général ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 18 pour l'année judiciaire 2005-2006.
ART. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mil six.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
CONFERENCES DU STAGE ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006
Date de la conférence
Intervenant
Thème
lundi 30 janvier 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
Les principes déontologiques
lundi 6 février 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général
L'action publique
lundi 13 février 2006
Le Premier Président de la Cour d'Appel
Le fonctionnement général de la Cour d'Appel et la Chambre du Conseil
lundi 20 février 2066
M. NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance
- le fonctionnement général du Tribunal de Première Instance
- les ordonnances sur requêtes et les référés
lundi 27 février 2006
Mme CASTOLDI, Premier Juge chargé de la Justice de Paix,
La Justice de Paix, le Tribunal de simple police et le Tribunal du Travail
lundi 6 mars 2006
Mme BITAR GHANEM, Juge
Divorce et mesures provisoires
lundi 13 mars 2006
M. Jean-Marc RAIMONDI, Chef de division au Service des Affaires Législatives
La constitution et l'organisation des pouvoirs publics
lundi 20 mars 2006
M. BELLINZONA, Juge
Mlle GHENASSIA, Juge
Les accidents du travail
lundi 27 mars 2006
Le Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Le Tribunal Correctionnel
lundi 3 avril 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général
L'exécution des peines
lundi 24 avril 2006
M. ARNAUD HAMON, Administrateur au Service des Affaires Législatives
Le Tribunal Suprême
lundi 8 mai 2006
M. NEDELEC et M. BARON, Juges d'Instruction
L'instruction
lundi 15 mai 2006
M. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai 2006
Mme GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance
La Commission arbitrale des loyers
lundi 12 juin 2006
M. LAUNOY, Premier Juge
Les relations avec le Greffe Général
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques de plaidoirie
- la rédaction des conclusions
NB. les conférences du stage se tiendront de 17 h 00 à 18 h 30 dans la salle d'audience du Tribunal de Première Instance.
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l'avis des Chefs de juridiction et du Procureur Général ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 18 pour l'année judiciaire 2005-2006.
ART. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mil six.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
CONFERENCES DU STAGE ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006
Date de la conférence
Intervenant
Thème
lundi 30 janvier 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
Les principes déontologiques
lundi 6 février 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général
L'action publique
lundi 13 février 2006
Le Premier Président de la Cour d'Appel
Le fonctionnement général de la Cour d'Appel et la Chambre du Conseil
lundi 20 février 2066
M. NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance
- le fonctionnement général du Tribunal de Première Instance
- les ordonnances sur requêtes et les référés
lundi 27 février 2006
Mme CASTOLDI, Premier Juge chargé de la Justice de Paix,
La Justice de Paix, le Tribunal de simple police et le Tribunal du Travail
lundi 6 mars 2006
Mme BITAR GHANEM, Juge
Divorce et mesures provisoires
lundi 13 mars 2006
M. Jean-Marc RAIMONDI, Chef de division au Service des Affaires Législatives
La constitution et l'organisation des pouvoirs publics
lundi 20 mars 2006
M. BELLINZONA, Juge
Mlle GHENASSIA, Juge
Les accidents du travail
lundi 27 mars 2006
Le Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Le Tribunal Correctionnel
lundi 3 avril 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général
L'exécution des peines
lundi 24 avril 2006
M. ARNAUD HAMON, Administrateur au Service des Affaires Législatives
Le Tribunal Suprême
lundi 8 mai 2006
M. NEDELEC et M. BARON, Juges d'Instruction
L'instruction
lundi 15 mai 2006
M. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai 2006
Mme GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance
La Commission arbitrale des loyers
lundi 12 juin 2006
M. LAUNOY, Premier Juge
Les relations avec le Greffe Général
lundi 19 juin 2006
Mme BRUNET FUSTER, Procureur Général,
Les attributions du Parquet autres que pénales
lundi 26 juin 2006
Mme PASTOR BENSA, Bâtonnier
- la préparation des dossiers et les techniques de plaidoirie
- la rédaction des conclusions
NB. les conférences du stage se tiendront de 17 h 00 à 18 h 30 dans la salle d'audience du Tribunal de Première Instance.