SEANCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2003 - 619ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite)

1° - Recettes (suite - p. 152).

2° - Dépenses ordinaires :
Section 1 - Dépenses de souveraineté (p. 155).
Section 2 - Assemblée et corps constitués (p. 157).
Section 3 - Moyens des services (p. 162).