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Cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE exerçant sous l'enseigne " MULTIBAT M.C. " dont le siège social se trouve 20, avenue de Fontvieille à Monaco Et cessation des paiements de l'associé Angelo PANI et de l'associé, devenu gérant commandité, Franck PHILLIPS.

  • N° journal 7730
  • Date de publication 18/11/2005
  • Qualité 92.68%
  • N° de page 2197
Les créanciers de la S.N.C. PANI & PHILLIPS, devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE, de l'associé Angelo PANI, et de l'associé devenu gérant commandité Franck PHILLIPS, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 novembre 2005, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 18 novembre 2005.
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Version 2018.11.07.14