Arrêté Ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;

Vu les avis émis respectivement les 28 et 29 septembre 2005 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2005-2006 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

a) montant mensuel maximum : 120,60 €
b) taux horaire : 0,84 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

a) montant mensuel maximum : 180,90 €
b) taux horaire : 1,24 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

a) montant mensuel maximum : 217,00 €
b) taux horaire : 1,50 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

a) montant mensuel maximum : 253,20 €
b) taux horaire : 1,74 €


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004-2005 est abrogé à compter du 1er octobre 2005.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.