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Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005 portant naturalisations monégasques

  • N° journal 7724
  • Date de publication 07/10/2005
  • Qualité 98.13%
  • N° de page 1865
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Paul, Richard EASTWOOD et la Dame Armelle, Paule, Hélène GOUX, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Paul, Richard EASTWOOD, né le 22 octobre 1940 à Kingston on Thames (Grande-Bretagne) et la Dame Armelle, Paule, Hélène GOUX, son épouse, née le 29 décembre 1947 au Mans (Sarthe), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14