Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.977 du 25 septembre 2003 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Marie-Laure BOVINI en date du 18 août 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 octobre 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.