Arrêté Ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Marie-Dominique DELHAYE, épouse MAHFOUZ ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Marie-Dominique MAHFOUZ, Infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.