Ordonnance Souveraine n° 16.693 du 28 février 2005 portant nomination du Secrétaire Général au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.984 du 30 septembre 2003 portant nomination du Directeur du Contentieux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PASSERON, épouse ROUANET, Directeur du Contentieux, est nommée en qualité de Secrétaire Général au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.