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Arrêté Ministériel n° 2004-159 du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • N° journal 7645
  • Date de publication 02/04/2004
  • Qualité 98.16%
  • N° de page 509
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2004-159 DU 25 MARS 2004
MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :

Shaykh Abd-alMajid AL-ZINDANI [alias a) Abdelmajid AL-ZINDANI ; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance : environ 1950. Lieu de naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995.
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