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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
- Arrêté Ministériel n° 2004-38 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST"
- Arrêté Ministériel n° 2004-39 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT".
- Arrêté Ministériel n° 2004-40 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA".
- Arrêté Ministériel n° 2004-41 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-42 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-43 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).
- Arrêté Municipal n° 2004-003 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2004-004 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2004-09 du 2 février 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-15 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-16 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance n° 2004-008 d'un poste d'Aide au Foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-009 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de parts et transformation de la Société en Nom Collectif "FABIO ET UBALDO SQUARCIAFICHI" en Société en Commandite Simple "MARQUES & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." (Société Anonyme Monégasque) qui devient "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. BROENS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "SOCIETE ANONYME DU BORD DE MER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - "S.C.S. BUREAU, BEAUDOR & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "PALMARO FLORENCE & CIE" enseigne "EDITH HARLAY"
- Modification aux statuts - "S.C.S. LIPPOLIS & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 € siège social : 13, rue des Géraniums - Monaco
- Dissolution anticipée - UBS GESTION (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 € Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis de convocation - FEDERATION MONEGASQUE MOTONAUTIQUE
- Avis de convocation - "MONTE-CARLO CAR RENTAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 14, quai Jean-Charles REY - Monaco
- "THE MONTE-CARLO CRICKET CLUB"
- "DIFFUSEURS DE PRESSE DE MONACO"
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990