Arrêté Ministériel n° 2003-401 du 24 juillet 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-583 du 18 décembre 1996 autorisant l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGAQUE DE RUGBY" par l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 30 avril 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.