icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2003-401 du 24 juillet 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY".

  • No. Journal 7610
  • Date of publication 01/08/2003
  • Quality 99.01%
  • Page no. 1285
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-583 du 18 décembre 1996 autorisant l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGAQUE DE RUGBY" par l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 30 avril 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14