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Arrêté Ministériel n° 2003-400 du 24 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB".

  • N° journal 7610
  • Date de publication 01/08/2003
  • Qualité 99.01%
  • N° de page 1285
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 73-261 du 1er juin 1973 autorisant l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement, réunie le 3 avril 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14