Arrêté Ministériel n° 2003-400 du 24 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-261 du 1er juin 1973 autorisant l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement, réunie le 3 avril 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-261 du 1er juin 1973 autorisant l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB" par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement, réunie le 3 avril 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.