Ordonnance Souveraine n° 15.846 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.486 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie GAZIELLO, épouse ROSSI, Contrôleur à l'Administration des Domaines, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Habitat.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.