Ordonnance Souveraine n° 15.824 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.980 du 9 août 1993 portant nomination d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie VANNUCCI, épouse SOLFERINO, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est nommée au grade de Conseiller principal d'éducation.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.