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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7524
  • Date de publication 07/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1851
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par augmentation de la valeur nominale des MILLE actions de CENT FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS, par incorporation de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) prélevée :

- à concurrence de DIX MILLE FRANCS sur la réserve statutaire ;

- à concurrence de TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE FRANCS sur la réserve extraordinaire ;

- et à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES par versement en numéraire au prorata des actions détenues par les actionnaires.

b) De convertir le capital à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune.

c) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 5 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 23 novembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 23 novembre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social" par prélèvement,

- à concurrence de DIX MILLE FRANCS sur la réserve statutaire ;

- à concurrence de TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE FRANCS sur la réserve extraordinaire ;

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société en date du 29 octobre 2001, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte,

- et à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES soit SOIXANTE DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS QUATRE VINGTS CENTS, par versement en numéraire au prorata des actions détenues par chacun d'eux.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 23 novembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUROS), divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 novembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (23 novembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 23 novembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 décembre 2001.

Monaco, le 7 décembre 2001.

Signé : H. REY.
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