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Ordonnance Souveraine n° 14.888 du 21 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

  • N° journal 7498
  • Date de publication 08/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 755

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte Dévote ;

Vu Nos ordonnances n° 13.483 du 22 juin 1998, n° 13.777 du 10 novembre 1998 et n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 30 juin 2001, membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote :

MM.

Georges MARSAN, Adjoint au Maire, Président  ;

 Christian RAIMBERT, représentant le Conseil Communal  ;

Mmes

Yvette LAMBIN-BERTI, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, représentant le Département de l'Intérieur ;

Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, représentant le Département des Finances et de l'Economie ;

MM.

Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Jean-Jacques CAMPANA ;

Mme

Sylvie GIRAUDON ;

M.

Jacques WOLZOCK ;

Mlle

Dominique LORENZI.

Ces quatre dernières personnalités sont désignées en raison de leur compétence.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille un.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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