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Contrat de Gérance Libre - Première Insertion

  • N° journal 7461
  • Date de publication 22/09/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1264
Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 3 juillet 2000, Mme HA TAM DAN Thi-Diep, demeurant à Monaco, 9, rue Grimaldi, a donné et confié à titre de bail-gérance, dite gérance libre, pour une période de trois années, à compter du 4 août 2000, à Mme CHOLLIER Marie-Ange et M. TROCHET Jean-Paul, demeurant respectivement à Beausoleil, 2, Chemin de la Noix, et Résidence "Princesse Palace", Chemin de la Noix, le fonds de commerce de bar, restaurant, ventes à emporter, livraisons à domicile, dénommé "LA DERNIERE SEANCE", et exploité 11 bis, Boulevard Rainier III.

Il a été prévu un cautionnement de 50.000,00 francs.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 22 septembre 2000.
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Version 2018.11.07.14