icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7448
  • Date de publication 23/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 854

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu la demande présentée par M. Olivier CROVETTO, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Olivier CROVETTO est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de 12 mois, à compter du 1er juillet 2000.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 13 juin 2000.

Monaco, le 13 juin 2000.

 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14