Arrêté Municipal n° 99-77 du 23 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

- A compter du lundi 17 janvier et jusqu'au vendredi 28 janvier 2000

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier, à l'occasion des épreuves automobiles du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
 

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations au plus tard le vendredi 28 janvier 2000.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 décembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 décembre 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.