Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 avril 1989 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

M. André RAYMOND, Chef comptable à l'Administration de Nos biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 21 septembre 1999.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. André RAYMOND.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.