icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 99-64 du 24 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7411
  • Date de publication 08/10/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1402

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-51 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène) ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Anne-Marie CARPINELLI, gardienne de chalet de nécessité au Service Municipal d'Hygiène, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 24 septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 24 septembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 septembre 1999.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14