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Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

  • N° journal 7335
  • Date de publication 24/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 654


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-275 du 22 juin 1995 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 1998, en qualité de membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail :

Membres titulaires :
MM. Pierre LORENZI, en qualité de représentant des employeurs.
        Michel RINGUET, en qualité de représentant des salariés.

Membres suppléants :
MM. Jean DESIDERI
        André WENDEN
en qualité de représentants des employeurs.

Mme Monique FERRETE
M. Pascal KLEIN
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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