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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.834 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale
- Ordonnance Souveraine n° 5.836 portant nomination du chef de service des prestations médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.837 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 5.838 portant nomination d'un contrôleur au service des prestations médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.839 portant nomination d'une attachée au service du répertoire du commerce et de l'industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.845 relative à l'aménagement d'une hélisurface provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 5.846 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-247 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société anonyme nouvelle de l'Hôtel du Helder"
- Arrêté Ministériel n° 76-249 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Index International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-250 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Commerciale de Savonnerie" en abrégé "Savco"
- Arrêté Ministériel n° 76-251 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "United Shipping Group S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-252 portant autorisation et approbation des nouveaux statuts de l'Association dénommée "Union Club"
- Arrêté Ministériel n° 76-253 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monte-Carlo Tennis Club"
- Arrêté Ministériel n° 76-254 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "F.A.M.A.D.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-255 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tirreno Pesca"
- Arrêté Ministériel n° 76-256 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Abrasale S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-257 portant désignation des agents chargés du contrôle permanent du personnel et du matériel des stations radio-électriques privées
- Arrêté Ministériel n° 76-258 autorisant l'exercice de la profession de psycho-rééducatrice
- Arrêté Ministériel n° 76-259 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux dames employées à l'Office des Emissions de Timbres-poste
- Arrêté Ministériel n° 76-260 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 76-261 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 76-262 relatif aux prix des places pratiqués par la société nouvelle des établissements "Gaumont" au cinéma d'été
- Arrêté Ministériel n° 76-263 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 76-264 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique