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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.748 portant démonétisation des pièces de cent anciens francs en cupro-nickel
- Ordonnance Souveraine n° 3.749 portant démonétisation des pièces de cinquante anciens francs en bronze d'aluminium
- Ordonnance Souveraine n° 3.750 portant création d'une station maritime radio-téléphonique à ondes métriques
- Ordonnance Souveraine n° 3.751 portant nomination du Commandant du Port
- Ordonnance Souveraine n° 3.752 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 3.753 nommant un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.754 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.755 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-32 autorisant l'adhésion du Crédit Lyonnais Agence de Monaco à la Caisse de retraites du Crédit Lyonnais (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-33 autorisant l'adhésion du Comptoir National de Paris, Agence de Monaco, à la nouvelle Caisse de Retraites du Comptoir National d'Escompte de Paris (pour ceux de ses agents don( l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-34 autorisant l'adhésion de la Banca Commerciale Italiana, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (2 APB) (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-35 autorisant l'adhésion de la Barclay's Bank, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (2 APB) (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-36 autorisant l'adhésion de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du personnel de la Compagnie Française de Crédit et de Banque (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-37 autorisant l'adhésion de la Société Marseillaise de Crédit, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Société Marseillaise de Crédit (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-38 autorisant l'adhésion de la Lloyds Bank Europe Limited, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-39 autorisant l'adhésion de la Compagnie Générale de Banque à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Sections 4 et 5 de l'Association Professionnelle des Banques)
- Arrêté Ministériel n° 67-40 autorisant l'adhésion de la Banque de Financement Industriel à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Sections 4 et 5 de l'Association Professionnelle des Banques)
- Arrêté Ministériel n° 67-41 autorisant l'adhésion de la Banque Commerciale de Monaco à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Sections 4 et 5 de l'Association Professionnelle des Banques)
- Arrêté Ministériel n° 67-42 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Productions Jacques Antoine"
- Arrêté Ministériel n° 67-43 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Toutélectric"
- Arrêté Ministériel n° 67-44 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 67-7 réglementant la circulation des véhicules et des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
- Arrêté Municipal n° 67-8 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une manifestation sportive