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Arrêté Ministériel n° 67-33 autorisant l'adhésion du Comptoir National de Paris, Agence de Monaco, à la nouvelle Caisse de Retraites du Comptoir National d'Escompte de Paris (pour ceux de ses agents don( l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)

  • N° journal 5709
  • Date de publication 24/02/1967
  • Qualité 95.43%
  • N° de page 146
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Version 2018.11.07.14