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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 544 portant nomination d'un Commissaire de Police
- Ordonnance Souveraine n° 545 modifiant le tarif des Huissiers
- Ordonnance Souveraine n° 546 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 547 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suède
- Ordonnance Souveraine n° 547 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suède
- Ordonnance Souveraine n° 548 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'Etranger
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-064 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements A.Zunino"
- Arrêté Ministériel n° 52-065 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 52-066 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Transactions Immobilières" en abrégé "Sotrim"
- Arrêté Ministériel n° 52-067 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Union Européenne d'Editions"
- Arrêté Ministériel n° 52-068 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Saint-Charles"
- Arrêté Ministériel n° 52-069 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Commerciale de Monaco" en abrégé "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 52-070 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Machines Syntegra"
- Arrêté Ministériel n° 52-071 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale d'Edition et du Livre"
- Arrêté Ministériel n° 52-072 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Phenolex"
- Arrêté Ministériel n° 52-073 portant autorisation et approbation des statuts de l'Union Philatélique Monégasque
- Arrêté Ministériel n° 52-074 portant autorisation et approbation des statuts de l'"Association Amicale des Anciennes Elèves du Cours Supérieur des Ecoles de Filles à Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 52-075 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal des Hôteliers, Restaurateurs, Limonadiers et Traiteurs de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 52-076 relatif au recensement des bénéficiaires des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, qui résident ou ont cessé de résider sur le territoire monégasque ou le département des Alpes Maritimes
- Arrêté Ministériel n° 52-077 relatif à la contribution due par les employeurs au Fonds de Majoration des rentes d'accidents du travail