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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.858 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.859 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.860 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.909 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.910 du 7 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.982 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.983 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.985 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.986 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.987 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.025 du 13 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 13 janvier 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.028 du 14 janvier 2025 autorisant un Vice-Consul honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑655 du 25 novembre 2024 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑656 du 25 novembre 2024 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025-1 du 15 janvier 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 93e Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 27e Rallye Monte‑Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2025-2 du 15 janvier 2025 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2025-3 du 15 janvier 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024-742 du 19 décembre 2024 autorisant M. Maxime DEVIGON à exercer la profession d'expert-comptable, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑126 du 9 janvier 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑149 du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-9 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Avis de recrutement n° 2025-10 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025-11 d'un Chef de Division - Responsable du Programme Data au sein de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2025-12 d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2025-13 d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-14 d'un Agent Administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à intérêts concernant un local à usage de commerce - ZAC Saint-Antoine - Cap d'Ail.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑1 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑2 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑3 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑4 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑5 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑6 d'un poste d'Agent d'Entretien au Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑7 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑8 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑9 d'un poste de Professeur de Scénographie - Scénologie - Espace - Lumière (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2025‑1 d'un Administrateur Juridique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Baymont Capital S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Parkview Monaco » - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- LEOPOLDA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la Constitution de la SARL Whitehaven Consulting, publiée au Journal de Monaco du 24 mai 2024.
- ART CONTACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice (c/o AAACS, Bâtiment G, 2ème Étage, Formule Campus +) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- AUTO-ÉCOLE GEORGES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Cityz Media Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Thalès - 7ème étage - 1, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL DIDIER GUILLAUME CLIMATISATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LGC CONTRACT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC GILL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, place d'Armes (c/o SARL EOLA) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9 bis, boulevard de Belgique (c/o Monaco Active Technology) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- RX CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o MBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SALON ESTHETIQUE PRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Sun Office) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- W BROKERAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL ALTRYD MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL A PLAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASPIRE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o International Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BERIN IGLESIAS ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLADE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL C.A.R.A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EREMED SHIPPING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas (c/o Rely Marine Monaco) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL EUROALE DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAST MARINE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL GLOBAL CHOICE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAFRAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 15, rue de la Turbie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. NOBLESSE OBLIGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RELY MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VINSITIO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.