Arrêté Municipal n° 2025‑149 du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu les articles 32, 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’État Civil - Nationalité ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’Article 1^er de l’arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’État Civil - Nationalité sont modifiées comme suit :

« La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’État Civil, est déléguée à Mme Candy Limone Brotons, ainsi qu’à M. Alexandre Merlo. ».

Art. 2.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2016‑97 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’État Civil - Nationalité restent inchangés.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 janvier 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État et à Monsieur le Procureur Général.

Monaco, le 13 janvier 2025.

Le Maire,

G. Marsan.