Arrêté Ministériel n° 2025-1 du 15 janvier 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 93e Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 27e Rallye Monte‑Carlo Historique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  15 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du 93^e Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 27^e Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 20 au 26 janvier 2025 et du 29 janvier au 5 février 2025, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant à ces deux épreuves ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :

-    du lundi 20 janvier 2025 à 6 heures au jeudi 6 février 2025 à 10 heures, sur la darse Sud ;

-    et du lundi 20 janvier 2025 à 6 heures au jeudi 6 février 2025 à 10 heures, sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

Le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 27^e Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :

-    du lundi 20 janvier 2025 à 6 heures au jeudi 6 février 2025 à 10 heures sur le virage Louis Chiron ;

-    et du lundi 27 janvier 2025 à 6 heures au jeudi 6 février 2025 à 10 heures sur l’appontement Jules Soccal.

Art. 3.

Du dimanche 19 janvier 2025 à 6 heures au jeudi 6 février 2025 à 10 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 93^e Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 27^e Rallye Monte‑Carlo Historique.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 5.

Les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.