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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.446 du 7 mars 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.447 du 7 mars 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie pour les questions de Budget et de Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 10.460 du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023‑463 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023‑464 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2023‑465 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Répétiteur stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑151 du 21 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑367 du 15 juin 2023 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑155 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑161 du 21 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑1365 du 19 mars 2024 portant nomination d'un Animateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2024‑1368 du 19 mars 2024 portant nomination d'un Technicien Principal dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2024‑1389 du 19 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Médaille du Travail - Année 2024.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑69 d'un Administrateur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑70 d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2024‑71 d'un Chef de Pôle « Ouvrages » à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑72 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑73 d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emplois n° 2024‑29 au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑30 de trois postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑31 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑32 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑33 d'un poste d'Attaché Principal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑34 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL YACHTSIDE MONACO, dont le siège social se trouve20, avenue de Fontvieille c/o MBC -Bureau exclusif n° 17 à Monaco.
- Étude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur - Phase III, 9, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ERMENEGILDO ZEGNA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IEVTEK SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAND UNION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LaTour Media Group Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO NAILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PDN CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PLANETS MANAGEMENT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VEN PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO SPORT BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.500 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o IMPRIMERIE DE MONACO - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MY INSURANCE BROKERS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla -« Les Orchidées » Bureau 206, 2ème Étage - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ZIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HOSPITALITY MANAGEMENT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LIKOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EMMA CHARLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GO GLOBAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HESTIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LPLETECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OBIMI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, rue de Millo - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RAYSTONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie, c/o TALARIA - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SCI AULAUDA 2016 - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.