Arrêté Municipal n° 2024‑1396 du 19 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑467 du 27 février 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021‑4958 du 15 décembre 2021 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu la demande présentée par Mme Marie-Aude Fosse, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Aude Jouan (nom d’usage Mme Marie-Aude Fosse), Attaché au sein du Secrétariat Général, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 6 mai 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 19 mars 2024.

La Première Adjointe remplaçant

 le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.