Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie pour les questions de Budget et de Trésor.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.042 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Directeur du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie pour les questions de Budget et de Trésor, à compter du 1er avril 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.