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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.040 du 3 avril 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.041 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.064 du 5 mai 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.068 du 11 mai 2020 autorisant le Consul honoraire de la République de Côte d'Ivoire à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 12 mai 2020 relative aux prix de vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative à l'adoption de conditions de travail à distance pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2020-347 du 7 mai 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2020-348 du 7 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-349 du 7 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-350 du 7 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2020-351 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-354 du 7 mai 2020 relatif aux techniciens de laboratoire médical.
- Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-357 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins.
- Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
- Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
- Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
- Arrêté Ministériel n° 2020-362 du 14 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-1380 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1381 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1467 du 4 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2020-1473 du 4 mai 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission en Économie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2020-1482 du 4 mai 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2020-1491 du 4 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-87 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-88 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2020-89 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-90 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2020-91 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique
- Avis de recrutement n° 2020-92 d'un(e) Secrétaire-comptable au Stade Louis II.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures « Commission 2020 ».
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-48 d'un poste d'Adjoint au Directeur à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-59 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 avril 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de l'hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d'aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID ».
- Délibération n° 2020-49 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de l'hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d'aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL » en abrégé « CO.GE.MAT. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CAOM MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Innovative Building Solutions en abrégé « I.B.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO JEWELS COMPANY en abrégé « M.J.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier - c/o WK – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : « Villa Castel Paradou » - 26, boulevard d'Italie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- IM MONACO MACKENZIE CHILDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 33, avenue Saint-Charles – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACOLIMO EXCLUSIV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NEW TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PRIME ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRAVEL CLUB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- IXI MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 2WAO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BCR INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- C.L.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.R. PEDERSEN & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VINOIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NOPI - Société Civile Immobilière au capital de 7.500 euros - Siège social : 6, rue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FEDERATION DE MONTE CARLO DE TOUTES LES DISPCIPLINES DU POLO
- MONTE CARLO POLO CLUB
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.