Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.

No. Journal 8486
Date of publication 15/05/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 6 avril 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les infirmiers exerçant en pratique avancée sont autorisés à prescrire les dispositifs médicaux suivants :
1) les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, modifié, susvisé ;
2) Articles d'aide à la déambulation :
- cannes ;
- béquilles ;
- déambulateur ;
- embouts de canne ;
3) Articles d'aide à la fonction respiratoire :
- débimètre de pointe ;
4) Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à trois mois ;
5) Prothèse capillaire ;
6) Prothèse mammaire externe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille vingt.