Ordonnance Souveraine n° 8.041 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.245 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Claude Chanteloube, Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 mai 2020.

Art. 2.

En application de l'article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Jean-Claude Chanteloube est maintenu en fonction jusqu'au 7 août 2020.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.