Arrêté Ministériel n° 2020-348 du 7 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. », au capital de 300.000 euros.

No. Journal 8486
Date of publication 15/05/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 12 des statuts relatif à la composition ;
- l'article 15 des statuts relatif aux pouvoirs - délibérations du Conseil ;
et l'ajout de l'article 10 des statuts relatif à la restriction au transfert des actions ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille vingt.