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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.798 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.799 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
- Ordonnance Souveraine n° 5.818 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.819 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.820 du 3 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.833 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 8.894 du 3 juin 1987 portant nomination du Chirurgien urologue du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.834 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.592 du 26 juin 1992 portant nomination d’un Médecin-adjoint au Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.835 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
- Ordonnance Souveraine n° 5.836 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint
- Ordonnance Souveraine n° 5.850 du 19 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-328 du 18 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 2016-330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique
- Arrêté Ministériel n° 2016-331 du 18 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-620 du 23 octobre 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
- Arrêté Ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-98 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2016-99 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-100 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016
- Bourses de stage
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-044 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-045 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-046 de deux postes de Chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-047 d’un poste de Conseiller en Economie Familiale et Sociale à l’Unité Sociale de la Section Sociale du Service d’Actions Sociales
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2016 - A
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « UNIVERSAL AVIATION SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « UNIVERSAL AVIATION SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur « Le Saint-André » - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FIRE EXTINCTION SYSTEMS en abrégé « F.E.S. »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FUNCAMP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREEN LED RIVIERA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JOYAH S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Monaco Leds Industry Lighting
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YACHT SERVICES INTERNATIONAL SARL
- ERRATUM
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EQUILIBRIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERENITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. ID.SCOPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT - KITES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BM DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAMONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KY AGENCY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOKASERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PETREDEC S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société et Industrielle de Travaux et d’Entreprises « SITREN » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l’Annonciade - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- MONACO ROCK ET DANSES
- AVIS DE FUSION - Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007