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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8279
  • Date of publication 27/05/2016
  • Quality 98.15%
  • Page no. 1284
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-G. C., né le 30 septembre 1979 à Tirgu Mures (Roumanie), de filiation inconnue, de nationalité roumaine, chauffeur-livreur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route, 26, 250 et 251 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14